Couvertures d'assurance
Plaques de contrôle
Plaques interchangeables
Véhicules vétérans
Plaques interchangeables
Les plaques interchangeables peuvent permettent d’utiliser jusqu'à 99 véhicules admis à la circulation lorsque
- ceux-ci font partie de la même classe (voitures, motos etc.) et
- le format des plaques peut être utilisé pour tous les véhicules.
Les plaques interchangeables ne peuvent être utilisées que pour un véhicule admis à la circulation à la fois. La police doit mentionner tous les véhicules concernés. Bien que chaque véhicule doive être admis séparément, une seule attestation d'admission est établie, qui comprend la liste de tous les véhicules.
Véhicules vétérans
Par véhicule vétéran, on entend un véhicule que l'on n'utilise qu'à des occasions spéciales ou pour éviter des dommages dus à l'immobilisation. Leurs détenteurs consacrent d'importantes dépenses à maintenir en état ces véhicules qu'ils considèrent comme des témoins de leur temps.
Les intervalles des contrôles périodiques des véhicules automobiles peuvent être prolongés jusqu'à six ans lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- La première mise en circulation date d'au moins 30 ans.
- Les véhicules ne doivent pas être régulièrement en service.
- Ils ne roulent pas plus de 2000 à 3000 km par année.
- Les véhicules présentent les mêmes caractéristiques que le modèle d'origine et n'ont
subi aucune modification ou transformation technique.
- Les véhicules sont dans un état optiquement et techniquement irréprochable. Les traces
d'utilisation apparues malgré une utilisation et un entretien soigneux sont admises,
tout comme les réparations exécutées par des spécialistes.
- Les véhicules ne sont utilisés qu'à des fins privées. Sont notamment exclus les trajets effectués
dans un but lucratif.
Un trajet est considéré comme ayant un but lucratif lorsqu'il est effectué contre une rémunération
dépassant les frais du véhicule et le défraiement du conducteur.
Seule une expertise du véhicule de l'office des véhicules permet de constater si les conditions ci-dessus sont remplies.
Plaques de contrôle
Plus de deux véhicules vétérans peuvent être immatriculés sous un jeu de plaques interchangeables.
Un seul véhicule vétéran peut cependant être immatriculé sous un jeu de plaques interchangeables avec un "non-vétéran".
